📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Laurent PENZO
17 rue Ampère
59370 Mons-en-Barœul
SIRET : 817 501 422 00031
📧 laurent@penzocapture.com
(ci-après désigné « le Prestataire »)
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées via le site penzocapture.com.
2. Prestations proposées
Laurent PENZO propose des services dans le domaine de la captation audiovisuelle, photographie, montage, et création de contenus numériques.
Les caractéristiques de chaque prestation sont détaillées sur le site ou transmises sur devis personnalisé.
3. Commande
La commande est validée après :
Acceptation d’un devis écrit ou d’une proposition commerciale
Signature (manuscrite ou électronique) d’un accord ou bon de commande
Paiement éventuel d’un acompte précisé dans le devis
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut fiscal du Prestataire.
Les tarifs peuvent varier en fonction de la complexité ou des demandes spécifiques du Client.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer le Client sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Sauf disposition contraire, les prestations sont payables :
30% à la commande (acompte)
70% à la livraison ou réalisation finale
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou autre moyen précisé sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi (article L441-10 du Code de commerce).
6. Délai de réalisation
Les délais de livraison ou de réalisation sont communiqués à titre indicatif.
Le Prestataire s’efforce de respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (force majeure, panne technique, indisponibilité client, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou personnalisées à la demande du Client.
Pour les autres cas (vente à un particulier), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à condition qu’aucun travail n’ait été entamé.
8. Livraison / Remise des fichiers
Les livrables (photos, vidéos, fichiers numériques, etc.) sont remis au Client via :
Lien de téléchargement sécurisé
Clé USB ou autre support, sur demande (frais en sus)
Le format, la qualité, et les droits d’utilisation sont définis dans le devis ou le contrat.
9. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :
Le Prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations
Une licence d’utilisation est accordée au Client, dans les limites définies contractuellement
Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est interdite.
10. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices liés à l’utilisation des livrables.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée.
11. Données personnelles
Le Client est informé que certaines données (nom, coordonnées, etc.) peuvent être collectées pour la bonne exécution des prestations.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité consultable ici : [Lien vers la page Politique de confidentialité].
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Prestataire.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez contacter :
📧 laurent@penzocapture.com
📬 17 rue Ampère, 59370 Mons-en-Barœul